Conditions Générales de Vente – MoonBooth

ARTICLE PRÉLIMINAIRE – PRESTATIONS FOURNIES PAR MOON BOOTH
La société MOON BOOTH (« MOON BOOTH ») propose aux entreprises (« le Client ») les prestations suivantes :
- fabrication, fourniture et installation de cabines acoustiques (MOON‑1 et MOON‑2) ;
- fourniture de composants et équipements intégrés ;
- réalisation de plans d’implantation et dossiers techniques ;
- installation sur site ;
- transport, manutention et évacuation des emballages.

Sauf convention contraire, sont exclues : travaux préparatoires (alimentation électrique,
sols), protections de chantier, manutentions exceptionnelles, modifications structurelles,
interventions sur la ventilation du bâtiment.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV constituent, avec le devis signé, le Contrat liant les parties. Toute
commande implique l’acceptation sans réserve des CGV. Les conditions d’achat du Client ne s’appliquent pas sauf accord écrit.

ARTICLE 2 – OBJET
Les CGV définissent les droits et obligations relatifs à la fourniture des cabines MOON
BOOTH et prestations associées.

ARTICLE 3 – COMMANDES
3.1. La commande est parfaite après acceptation du devis, des CGV et émission de la facture d’acompte.

3.2. Modifications : toute demande doit être formulée 30 jours avant la date prévue. En cas d’annulation : acompte acquis ou indemnité forfaitaire de 20 %.
3.3. Sous‑traitance : le Client doit faire accepter MOON BOOTH par le maître d’ouvrage (loi du 31 décembre 1975).

ARTICLE 4 – TARIFS
Les prix sont ceux du devis, hors taxes. Révision annuelle possible selon indice BT01.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT
5.1. Un acompte peut être exigé. Le solde est payable selon facture.
5.2. Intérêts de retard : taux BCE + 10 points.
5.3. Sanctions : exigibilité immédiate de toutes les sommes, suspension des prestations,
indemnité de 10 %.
5.4. Absence de compensation sauf accord écrit.

ARTICLE 6 – EXÉCUTION DES PRESTATIONS
6.1. Délais indicatifs, débutant après validation des plans, choix des finitions et accessibilité
du site. MOON BOOTH n’est pas responsable des retards liés au Client.
6.2. Le Client garantit un accès dégagé, un local sec, clos et à plus de 10 °C, un point
d’électricité, un stockage sécurisé. Les accès complexes sont facturés.
6.3. Demandes particulières : devis complémentaire.
6.4. Réception : absence de réserves dans les 3 mois = réception conforme.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ ET RISQUES
La propriété reste à MOON BOOTH jusqu’au paiement intégral. Les risques sont transférés à
la livraison.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

MOON BOOTH conserve tous les droits sur plans, designs, documents techniques. Toute
reproduction ou diffusion non autorisée est interdite. MOON BOOTH peut citer le Client
comme référence sauf opposition.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ
Les informations échangées sont confidentielles pendant 2 ans après la fin du contrat.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
MOON BOOTH collecte les données nécessaires à la gestion du contrat conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits par email ou courrier.

ARTICLE 11 – GARANTIES
MOON BOOTH garantit les produits contre défauts de conformité et vices de fabrication. La
responsabilité est limitée aux dommages directs et au montant HT payé. Sont exclus :
modifications non autorisées, installation par un tiers, mauvaises conditions d’usage.

ARTICLE 12 – IMPRÉVISION
Application de l’article 1195 du Code civil en cas de variation économique > 75 %.

ARTICLE 13 – EXÉCUTION FORCÉE
Possibilité d’exécution forcée après mise en demeure infructueuse.

ARTICLE 14 – EXCEPTION D’INEXÉCUTION
Possibilité de suspendre ses obligations en cas de manquement grave de l’autre partie.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
Aucune responsabilité en cas de force majeure. Résolution possible si la situation dure plus de 3 mois.

ARTICLE 16 – RÉSOLUTION DU CONTRAT
Résolution possible en cas de force majeure ou manquement grave, après mise en demeure
restée sans effet 15 jours.

ARTICLE 17 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES
La nullité d’une clause n’affecte pas les autres.

ARTICLE 18 – NON‑RENONCIATION
L’absence d’application d’une clause ne vaut pas renonciation.

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION
Le droit français s’applique. Les litiges seront soumis aux tribunaux de Paris.